Mentions Légales & C.G.V.

Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet frtcg.com est édité par la société FRTCG.

• Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 14 Route de Saint Georges, 39570 Gevingey, France
• SIREN : 106 946 312 (Inscrite au RCS de Lons-le-Saunier)
• SIRET : 106 946 312 00019
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR02106946312
• Date de création : 30/06/2026
• Email de contact : [À COMPLÉTER : ton adresse email]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : Ton Nom et Prénom]

2. Hébergement du Site

L'hébergement du site est assuré par :

• Hébergeur : OVH (OVHcloud)
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Les marques, logos et visuels des jeux de cartes à collectionner (Pokémon, One Piece, Lorcana, Yu-Gi-Oh!, Magic: The Gathering, Dragon Ball, Naruto, Riftbound, etc.) appartiennent à leurs éditeurs respectifs.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE DU JOUR]

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes par la société FRTCG (SASU) de produits de cartes à collectionner (TCG), incluant les produits scellés, les cartes à l'unité et les accessoires, sur le site internet frtcg.com.

Article 2 - Produits et Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site frtcg.com, dans la limite des stocks disponibles. FRTCG s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (édition, langue, état).

• Cartes à l'unité : L'état de la carte (Mint, Near Mint, Excellent, Played, etc.) est stipulé sur la fiche produit. La langue par défaut est le français, sauf mention contraire explicite.
• Produits Scellés : FRTCG garantit que les produits vendus comme "scellés" n'ont fait l'objet d'aucune altération, pesée ou tri préalable.

Article 3 - Commandes et Précommandes

Le client peut passer commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 4 - Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La société FRTCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée [OU AJOUTER : PayPal, Virement, etc.].

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs. FRTCG met tout en œuvre pour protéger les articles expédiés (utilisation de sleeves, toploaders pour les cartes à l'unité, et calage adapté pour le scellé).

Article 6 - Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions strictes liées à la nature des produits TCG :

• Produits Scellés : Le droit de rétractation ne s'applique pas si le film plastique protecteur (scellé d'origine) a été retiré, déchiré ou altéré par le client, les produits ne pouvant plus être recommercialisés à l'état neuf.
• Cartes à l'unité : Les cartes doivent être retournées dans le strict état dans lequel elles ont été expédiées. Toute dégradation annule le droit de retour.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Article 7 - Responsabilité et Litiges

La responsabilité de la société FRTCG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent est celui du siège social de FRTCG (RCS Lons-le-Saunier).

Article 8 - Données Personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.